CONDITIONS D’UTILISATION ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Remarques préliminaires

Le présent document constitue une entente légale entre l’utilisateur du site www.pourtesfesses.com. En devenant membre de www.pourtesfesses.com, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement.

Chaque membre déclare par la présente être majeur (avoir 18 ans et plus) et, dans ce contexte, reconnaît être l’unique responsable de ses choix et de ses actes lorsqu’il s’implique dans une activité proposée par un autre membre. Il est de son devoir de s’assurer de sa sécurité avant et pendant une rencontre avec d’autres membres.

En aucun cas l’utilisateur ne pourra autoriser d’autres personnes y compris des mineurs(es) à utiliser ses codes d’accès et mot de passe confidentiels pour avoir accès au site.

Le membre peut inclure dans sa fiche de membre des photos de lui. Toutefois, il est strictement interdit d’afficher des images ou des photos considérées illégales en vertu des lois de tout pays visé par le présent site et, sans limiter la généralité de ce qui précède, des photos de bestialité, pornographie infantile, violence extrême, etc.

En plaçant une photo personnelle dans votre fiche personnelle, vous acceptez que celle-ci soit publiée sur le site.

De façon non limitative, voici les précautions envisagées lorsque vous initiez une rencontre par le biais d’Internet et du présent site :

-           organisez-vous pour en savoir le plus possible sur votre correspondant avant de donner votre courriel, votre téléphone ou de prendre rendez-vous;

-           privilégiez les rencontres lors desquelles vous êtes accompagné et idéalement dans un lieu public et achalandé;

-           ne prévoyez pas une première rencontre chez vous;

-           avertissez vos proches et confiez leur le maximum d’informations dont vous disposez sur le rendez-vous qui vous attend;

Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer sur le site www.pourtesfesses.com du contenu diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire, raciste, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuite judiciaire. Il est également interdit aux membres d’utiliser leur fiche ou leur boîte postale pour promouvoir des produits et services commerciaux. Un membre qui irait à l’encontre de cette politique sera désabonné sur le champ.

Les messages à caractère propagandiste et les incitations à des allégeances politique, religieuse, sectaire sont interdits.

L’organisation de www.pourtesfesses.com s’accorde le droit de vérifier et de lire les communications dans les boîtes postales des membres dont elle demeure l’entière propriétaire. À ce titre, elle se réserve le droit d’exclure le membre qui ne respecterait pas les règles ci-haut mentionnées et/ou qui ferait l’objet de plaintes formulées par d’autres membres et ce, sans avertissement.

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs de www.pourtesfesses.com se réservent le droit de consulter la totalité des messages et images transmises sur le site et de les faire parvenir aux autorités appropriées.

L’utilisateur s’engage à faire usage des services offerts par le site www.pourtesfesses.com en respectant les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et à tout pays applicable selon le cas.

Possibilité de résiliation

Nous pouvons à tout moment résilier votre inscription sur le site www.pourtesfesses.com et ce, quelque soit la raison invoquée et ce, sans aucun remboursement.

Exclusivité de l’accès

Les services de www.pourtesfesses.com sont destinés aux membres inscrits seulement. En aucun cas l’utilisateur ne devra autoriser d’autres personnes à utiliser ses code d’accès et mot de passe confidentiels pour accéder à sa fiche personnelle.

Profil de membre

Chaque personne qui souhaite devenir membre de www.pourtesfesses.com doit remplir un formulaire servant à créer son profil communément appelé « fiche personnelle ». Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau.

Il est totalement interdit aux membres de laisser quelque information personnelle que ce soit, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone sur sa fiche personnelle.

Il est interdit d'utiliser le site www.pourtesfesses.com pour faire de la sollicitation ou la promotion d'un autre site.

Il est également interdit d’inclure sur sa fiche électronique une adresse électronique ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de www.pourtesfesses.com.

Authenticité des renseignements personnels

Les administrateurs du site www.pourtesfesses.com ne vérifient pas l’authenticité de l’information laissée dans les fiches personnelles des membres. Par ailleurs, le membre certifie par la présente adhésion devenir un membre certifié en adhérant au présent contrat et que tous les renseignements inscrits sur sa fiche personnelle sont conformes à la réalité et n’engagent que lui et seulement lui, quant aux conséquences qu’ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres. À ce titre, www.pourtesfesses.com se réserve le droit de désabonner un membre dont les informations seraient fausses.

Sécurité et efficacité du site

Le site www.pourtesfesses.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale.

Il est possible que du piratage informatique puisse être effectué et réussisse à pénétrer le serveur.

Il est donc important de garder à l’esprit qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède au serveur de www.pourtesfesses.com et utilise à ses fins propres certains renseignements personnels laissés par les membres. En aucun cas, www.pourtesfesses.com ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d’acte de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionné à un membre du site.

Le site www.pourtesfesses.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site et ce, quelque que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Non responsabilité

L’utilisateur est pleinement responsable des interactions qu’il aura créées avec les autres membres.

Ainsi, ni les administrateurs, ni le personnel cadre, les programmeurs ou le reste du personnel du site www.pourtesfesses.com ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une dispute ou de n’importe quel autre événement (faux renseignement ou autres) ayant comme origine l’interaction entre ses membres. Par ailleurs, le site www.pourtesfesses.com se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) d’intervenir en faveur d’un membre lorsqu’un tel événement survient.

L’organisation de www.pourtesfesses.com se dégage également de toute responsabilité quant au déroulement des activités proposées par ses membres et ce, quelque soit la nature de cette activité.

Si vous avez des plaintes à formuler à l’attention de www.pourtesfesses.com, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : lapro@pourtesfesses.com.

Pour devenir membre du site www.pourtesfesses.com vous devez endosser les clauses et conditions ci-haut mentionnées et cocher la case appropriée.