CONDITIONS D’UTILISATION ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Remarques préliminaires

Le présent document constitue une entente légale entre l’utilisateur du site www.pourtesfesses.com. En devenant membre de www.pourtesfesses.com, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement.

Chaque membre déclare par la présente être majeur (avoir 18 ans et plus) et, dans ce contexte, reconnaît être l’unique responsable de ses choix et de ses actes lorsqu’il s’implique dans une activité proposée par un autre membre. Il est de son devoir de s’assurer de sa sécurité avant et pendant une rencontre avec d’autres membres.

En aucun cas l’utilisateur ne pourra autoriser d’autres personnes y compris des mineurs(es) à utiliser ses codes d’accès et mot de passe confidentiels pour avoir accès au site.

Le membre peut inclure dans sa fiche de membre des photos de lui. Toutefois, il est strictement interdit d’afficher des images ou des photos considérées illégales en vertu des lois de tout pays visé par le présent site et, sans limiter la généralité de ce qui précède, des photos de bestialité, pornographie infantile, violence extrême, etc.

En plaçant une photo personnelle dans votre fiche personnelle, vous acceptez que celle-ci soit publiée sur le site.

Vous consentez à recevoir des courriels en provenance de PourTesFesses.com conformément à la loi canadienne sur les pourriels.

De façon non limitative, voici les précautions envisagées lorsque vous initiez une rencontre par le biais d’Internet et du présent site :

-           organisez-vous pour en savoir le plus possible sur votre correspondant avant de donner votre courriel, votre téléphone ou de prendre rendez-vous;

-           privilégiez les rencontres lors desquelles vous êtes accompagné et idéalement dans un lieu public et achalandé;

-           ne prévoyez pas une première rencontre chez vous;

-           avertissez vos proches et confiez leur le maximum d’informations dont vous disposez sur le rendez-vous qui vous attend;

Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer sur le site www.pourtesfesses.com du contenu diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire, raciste, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuite judiciaire. Il est également interdit aux membres d’utiliser leur fiche ou leur boîte postale pour promouvoir des produits et services commerciaux. Un membre qui irait à l’encontre de cette politique sera désabonné sur le champ.

Les messages à caractère propagandiste et les incitations à des allégeances politique, religieuse, sectaire sont interdits.

L’organisation de www.pourtesfesses.com s’accorde le droit de vérifier et de lire les communications dans les boîtes postales des membres dont elle demeure l’entière propriétaire. À ce titre, elle se réserve le droit d’exclure le membre qui ne respecterait pas les règles ci-haut mentionnées et/ou qui ferait l’objet de plaintes formulées par d’autres membres et ce, sans avertissement.

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs de www.pourtesfesses.com se réservent le droit de consulter la totalité des messages et images transmises sur le site et de les faire parvenir aux autorités appropriées.

L’utilisateur s’engage à faire usage des services offerts par le site www.pourtesfesses.com en respectant les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et à tout pays applicable selon le cas.

Possibilité de résiliation

Nous pouvons à tout moment résilier votre inscription sur le site www.pourtesfesses.com et ce, quelque soit la raison invoquée et ce, sans aucun remboursement.

Exclusivité de l’accès

Les services de www.pourtesfesses.com sont destinés aux membres inscrits seulement. En aucun cas l’utilisateur ne devra autoriser d’autres personnes à utiliser ses code d’accès et mot de passe confidentiels pour accéder à sa fiche personnelle.

Profil de membre

Chaque personne qui souhaite devenir membre de www.pourtesfesses.com doit remplir un formulaire servant à créer son profil communément appelé « fiche personnelle ». Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau.

Il est totalement interdit aux membres de laisser quelque information personnelle que ce soit, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone sur sa fiche personnelle.

Il est interdit d'utiliser le site www.pourtesfesses.com pour faire de la sollicitation ou la promotion d'un autre site.

Il est également interdit d’inclure sur sa fiche électronique une adresse électronique ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de www.pourtesfesses.com.

Authenticité des renseignements personnels

Les administrateurs du site www.pourtesfesses.com ne vérifient pas l’authenticité de l’information laissée dans les fiches personnelles des membres. Par ailleurs, le membre certifie par la présente adhésion devenir un membre certifié en adhérant au présent contrat et que tous les renseignements inscrits sur sa fiche personnelle sont conformes à la réalité et n’engagent que lui et seulement lui, quant aux conséquences qu’ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres. À ce titre, www.pourtesfesses.com se réserve le droit de désabonner un membre dont les informations seraient fausses.

Sécurité et efficacité du site

Le site www.pourtesfesses.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale.

Il est possible que du piratage informatique puisse être effectué et réussisse à pénétrer le serveur.

Il est donc important de garder à l’esprit qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède au serveur de www.pourtesfesses.com et utilise à ses fins propres certains renseignements personnels laissés par les membres. En aucun cas, www.pourtesfesses.com ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d’acte de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionné à un membre du site.

Le site www.pourtesfesses.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site et ce, quelque que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Remboursement

L’utilisateur est pleinement responsable des paiements reliés à l'utilisation du site et aucun remboursement ne sera accordé.

La confidentialité de vos renseignements personnels

QV Solutions inc s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée conformément à la loi. Les renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez, en définissant votre profil et en ouvrant votre compte sur notre site Internet, sont exclusivement destinés à notre usage interne. Vos nom et adresses ne seront jamais diffusé sur le site ou ailleurs.

Non responsabilité

L’utilisateur est pleinement responsable des interactions qu’il aura créées avec les autres membres.

Ainsi, ni les administrateurs, ni le personnel cadre, les programmeurs ou le reste du personnel du site www.pourtesfesses.com ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une dispute ou de n’importe quel autre événement (faux renseignement ou autres) ayant comme origine l’interaction entre ses membres. Par ailleurs, le site www.pourtesfesses.com se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) d’intervenir en faveur d’un membre lorsqu’un tel événement survient.

L’organisation de www.pourtesfesses.com se dégage également de toute responsabilité quant au déroulement des activités proposées par ses membres et ce, quelque soit la nature de cette activité.

Si vous avez des plaintes à formuler à l’attention de www.pourtesfesses.com, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : admin@pourtesfesses.com.

Pour devenir membre du site www.pourtesfesses.com vous devez endosser les clauses et conditions ci-haut mentionnées et cocher la case appropriée.

TERMS OF USE AND CONDITIONS AGREEMENT

PRELIMINARY REMARK

Please read these terms and conditions and our privacy policy carefully before using the Site as they affect your rights and liabilities under the law. These Terms and Conditions govern your use of the website AdultSocialSex.com ("the Site") and your relationship with us. If you do not agree to these Terms and Conditions, please do not register for or use the Site. In these Terms and Conditions and in our privacy policy "we ", "us" and "our" means AdultSocialSex.com and "you" means the individual who is a member of the Site.

By becoming a member of the Site you are consenting to become a party to this agreement and be bound by the terms and conditions of this agreement, without amendment, for as long as you are a member. We reserve the right to change this terms and conditions from time to time at it’s sole discretion, without prior notice, by posting changes to the terms and conditions on the Site. Your continued use of the Site following any changes to the terms and conditions (whether or not you have reviewed such changes), constitutes your acceptance of the revised terms and conditions.

You promise that all information you provide on the Site is truthful and accurate, provided voluntarily and can be used and displayed on the Site. You declare to be of legal age (18 years or older) and understand the terms and conditions. You are responsible for all actions performed on your account, whether authorised by you or not, and you agree to immediately notify the Site of any unauthorised use of your account. Your security is your sole responsibility before and while meeting with other members. The Site is not responsible for any incorrect or inaccurate information posted on AdultSocialSex.com.

You must keep your password secret and not permit any other person, including underage person to access your account and the Site using your password.

You may include pictures of yourself to your account. You must not provide photos, the personal information, or any other content of another person, without their prior consent to you. You may not be reproduce, post, display, modify or distribute in any way, any material that is copyrighted, trademarked or the property of others without the express written consent of such others.

You consent to receive email from PourTesFesses.com.

By posting or displaying any content relating to you on the Site, you hereby grant a nonexclusive licence to the Site to post, display, use, modify, distribute and reproduce such content on AdultSocialSex.com. This licence exists only so long as the content is posted or displayed on AdultSocialSex.com.

PROHIBITIONS

You must not post, display, make available or link to any information or material that is hateful, misleading, bigoted, harassing, illegal or contains juvenile pornography, bestiality or extreme violence content. You must not solicit passwords from other users. You must not undertake any activity, automated or not, that solicits other user’s passwords or personal information (for commercial purposes), nor profligate spam, junk mail, chain letters or advertising material.

You agree that the Site, at it’s sole discretion, may terminate your account or any part thereof, or use of AdultSocialSex.com for any reason, including, without limitation, if we believes that you have violated or acted inconsistently with this agreement. The Site reserves it’s right to verify and read any communication in your account mail box which are the sole property of the Site. The Site may also at it’s sole discretion and at any time discontinue any service, feature or access to AdultSocialSex.com with or without notice. You agree that any termination to your access to AdultSocialSex.com under any provision of this agreement may be effected without prior notice, and acknowledge and agree that we may immediately deactivate or delete your account and or bar any further access to AdultSocialSex.com. Termination shall not relieve you of any obligations to pay any accrued charges.

As a security measure, the Site administrators reserve the right view the totality of communication (text and pictures) published on the Site and to transmit it to legal authorities if needed.

These terms and conditions are governed and construed in accordance with the laws of Québec, Canada. You agree that the Canadian court shall have exclusive jurisdiction but we may use another court if we choose. If you choose to access the Site from locations outside the Canada, you do so on your own initiative and are responsible for compliance with local laws.

TERMINATION OF CONTRACT

You, and we, may terminate your account or any part thereof, or use of AdultSocialSex.com for any reason, without any refund. Termination shall not relieve you of any obligations to pay any accrued charges.

ACCESS RESTRICTION

The Site services are registered member only. You must keep your password secret and not permit any other person, including underage person, to access your account and the Site using your password.

MEMBER’S ACCOUNT

To become a member of AdultSocialSex.com, you must fill a form that will be used to create is user profile. The user profile is available to all the Site’s member .

It is strictly forbidden to provide any personal information (home address, email address, phone number) on your user profile.

It is also strictly forbidden to provide on your user profile an email address or any other information that could allow an other member to contact you without using the Site services.

TECHNICAL LIMITATIONS

You agree that AdultSocialSex.com and his administrators shall not be liable to you or any other third party for any of the direct or indirect consequences of any modification, suspension, discontinuance of or interruption to the accessibility of the Site. The Site is provided by us without any warranties or guarantees. You must bear the risks associated with the use of the Internet, including piracy.

The Site and/or his administrators are not responsible for any malfunctions, problems or damage to your computer or software, or any other computers or software involved in using AdultSocialSex.com.

The Site will make reasonable efforts to keep AdultSocialSex.com operational. However, certain technical difficulties or routine site maintenance and upgrades, may from time to time, result in temporary interruptions to t AdultSocialSex.com accessibility of AdultSocialSex.com.

In particular, we disclaim all liabilities in connection with incompatibility of the Site with any of your equipment, software or telecommunications links.

DISCLAIMER

The information provided on the Site has been provided in good faith. The information is believed to be accurate and current at the date the information was placed on the Site. The Site is not responsible for any incorrect or inaccurate information posted on AdultSocialSex.com.

You are de sole responsible for all actions performed on your account and for any interactions caused by these with any other members. The Site is not responsible for your conduct, or the conduct of any other user of the Site, whether online or offline.

Therefore, the Site, the Site administrators, programmers or any member of the staff cannot be hold responsible for the consequence of an argument or any other event (misinformation, injuries, death or other) brought up by member’s interaction. Even so, the Site reserves it’s right se reserve , without limitations, to interfere in the favour of a member if such event should occurs.

The Site, the Site administrators, programmers or any member of the staff cannot be hold responsible of the sequence of event proposed by it’s member, whatever its nature.

The confidentiality of your personal information

QV Solutions inc undertakes to protect your personal information and privacy in accordance with the law. The personal and confidential information that you provide to us when completing your profile and opening your account on our website is used exclusively for internal usage. Your confidential information will never be published.

MISCELLANEOUS :

AdultSocialSex.com do not refund any payment for VIP access.

In order to file a complaint about AdultSocialSex.com, please contact us : admin@AdultSocialSex.com

Without restriction, there are some precautions that you should consider when meeting offline with other member :

- Try to know as much as you can about the member prior to give him/her your email address, phone number or a rendezvous;

- If you decided to go on with the rendezvous, bring someone else along and favour public place;

- Do not plan a first rendezvous at your home; - Inform your close friends or relatives and gave them all the information you have about the rendezvous and the member you plan to meet.